Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.domainebouchet.fr. Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site. Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien “conditions générales de vente “. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

2. Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA appliquée est de 20 %. Le Domaine Bouchet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3. Stock disponible

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, Le Domaine Bouchet se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant. Le Domaine Boucheten tiendra informé l’utilisateur.

4. Livraison

Les vins commandés sur le présent site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine. Les expéditions de vins vers les îles (Corse, Île d’Oléron, Île d’Yeu, Île de Ré, etc.) sont soumises à des frais de port différents. Merci de nous contacter pour passer commande. Le minimum de commande est de 12 bouteilles, la participation aux frais d’expédition s’élève à 1,50 € TTC par bouteille.
Pour les commandes hors France métropolitaine, merci de nous contacter.
La livraison par transporteur s’effectue du Lundi au Vendredi.
Les délais de livraison courent à compter de la vérification des données client par Le Domaine Bouchet en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse qu’il indique lors de sa commande, dans un délai MAXIMUM de 21 jours.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Le Domaine Bouchet ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception de la commande par l’utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le récépissé du transporteur et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, l’utilisateur doit adresser toutes réserves et sans délai par courrier à Domaine Bouchet 43 bis route de Saint-Aignan 37270 Montlouis-sur-Loire ou un mail à domainebouchet{@}orange.fr. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d’origine.

5. Paiement

Nos factures sont payables auprès duDomaine Boucheten totalité à la commande sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur.
Le paiement s’effectue :
– par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
– par chèque à l’ordre de la SCEA Domaine Bouchet devant être adressé 43 bis route de Saint-Aignan 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.

6. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits au vendeur et en demander le remboursement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du code de la consommation.
L’acheteur devra au préalable informer le vendeur par écrit. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur. Le retour des produits s’effectue aux frais de l’acheteur (article L221-23 du code de la consommation) à l’adresse communiquée par le vendeur.
Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Les produits non restitués dans leur état initial au moment de la livraison ne seront pas repris par le vendeur.
Cette faculté de rétractation n’est ouverte qu’aux particuliers, les professionnels ne pouvant pas se prévaloir des dispositions du présent article.

7. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur déclare, en passant commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’offre du vendeur ne s’adresse qu’aux acheteurs remplissant cette condition.

8. Visuels

Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le site ne saurait engager la responsabilité du Domaine Bouchet.

9. Protection des données personnelles et Cookies

Se référer à la page mentions légales – rgpd / paragraphe “Utilisation ses données personnelles collectées / Cookies”.